Quelles données VelosIQ traite, pour quelles finalités, sur quelle base légale, combien de temps, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Pour les données collectées via ce site (formulaires de contact et de demande de devis), LUNA agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données saisies dans la plateforme par ses clients (dossiers, documents, contacts d'expéditeurs et de destinataires), VelosIQ agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : le responsable de traitement est le transitaire ou l'agence en douane cliente, qui détermine les finalités et les moyens.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@velosiq.com.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes et des accès | Nom, prénom, adresse professionnelle, fonction, rôle, journaux de connexion | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 90 jours |
| Traitement des dossiers de dédouanement | Références de dossiers, documents de transport et douaniers, coordonnées des expéditeurs et destinataires | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 90 jours (hors obligation légale de conservation du Client) |
| Facturation et comptabilité | Coordonnées de facturation, volumes traités, factures | Obligation légale | 10 ans (article L.123-22 du code de commerce) |
| Support et assistance | Contenu des échanges, éléments techniques nécessaires au diagnostic | Intérêt légitime (qualité de service) | 3 ans après le dernier échange |
| Prospection commerciale et demandes de démonstration | Nom, prénom, entreprise, email professionnel, téléphone | Intérêt légitime (prospection B2B) | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité et traçabilité | Adresses IP, horodatages, actions réalisées sur les dossiers | Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale | 12 mois |
L'ensemble des données — base applicative, documents déposés et sauvegardes — est hébergé sur une infrastructure dédiée exploitée par Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne), au sein de l'Union européenne.
Aucun transfert de données de dossier n'est réalisé hors de l'Union européenne. La plateforme n'utilise ni régie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni bouton de partage social embarqué.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux collaborateurs de l'Éditeur habilités, dans la stricte mesure nécessaire à l'exploitation et au support du service, et aux sous-traitants techniques suivants :
Toute évolution de cette liste est notifiée aux clients, qui peuvent s'y opposer pour motif légitime dans les conditions prévues aux conditions générales.
La plateforme utilise des traitements automatisés pour lire les documents déposés (extraction des références, poids, valeurs et positions tarifaires) et pour proposer des contrôles de cohérence. Ces traitements sont exécutés sur l'infrastructure décrite à l'article 3.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée : les propositions de la plateforme sont soumises à la validation d'un déclarant, qui reste seul décisionnaire. Les documents des clients ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles mis à disposition de tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à contact@velosiq.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Si les données vous concernant ont été saisies dans la plateforme par un transitaire ou une agence en douane, votre demande est transmise à ce client, responsable de traitement, qui y répond ; l'Éditeur l'assiste techniquement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre.
L'application authentifiée utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session, sécurité et préférences d'affichage. Ces éléments sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS). L'accès aux données est cloisonné par organisation au niveau de la base de données, journalisé et soumis à authentification nominative. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées sur l'infrastructure décrite à l'article 3.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les clients concernés sans délai injustifié.